N° W784005166 - QUALITE DE VIE VERSAILLAISE


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Mis à jour le 2016-11-08

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Adresse : 10 rue d'Anjou
  78000 Versailles
Date de création : 2016-09-30
Date de publication : 2016-10-15
Date de déclaration : 2016-09-30
Position : Active

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Divers équipements © made by [author link]

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Objet :

exercer son action sur la commune de Versailles (Yvelines) à l'égard de tout fait et notamment de pollution ou de dégradation de l'environnement, de quelque nature que ce soit, qui serait de nature à porter atteinte au territoire précité ; protéger les ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, le patrimoine architectural, la diversité et les équilibres écologiques fondamentaux, l'eau, l'air, les sols, les paysages et le cadre de vie naturel et urbain ; protéger, de préserver, de défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement qui occasionne (ou est susceptible d'occasionner) des nuisances ou pollutions de toute nature (sonores, olfactives, sanitaires, augmentation des flux de circulation, etc.) sur la commune de Versailles ; protéger, préserver, défendre les habitants, les occupants et les usagers contre tout projet ou évènement susceptible d'occasionner des pollutions et nuisances éventuelles résultant de la construction d'ensembles immobiliers ou d'installations/aménagements à titre précaire ou définitif, sous quelque forme que ce soit, sur le territoire de la commune de Versailles ; veiller au respect de la légalité, par les personnes publiques et privées, des décisions prises en matière d'urbanisme et d'environnement, y compris en ce qui concerne les questions de conformité à la police des ERP (établissements recevant du public) et à la réglementation relative à l'hygiène et la salubrité dans lesdits ERP ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré, ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement, économe dans l'utilisation du sol ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations classées pour la protection de l'environnement délivrées sur le territoire communal ; assurer le suivi de l'urbanisme communal et supra-communal, en ce compris à travers la contestation de toute règlementation d'urbanisme applicable sur le territoire communal et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire communal (notamment les permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables) ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective sur le territoire de la commune, en ce compris à travers la contestation de toute mesure de préemption (notamment les décisions relatives à la mise en oeuvre du droit de préemption) ou d'expropriation (notamment les déclarations d'utilité publique, les arrêtés de cessibilité, les ordonnances d'expropriation) ; exercer tout recours en justice devant toutes juridictions (civiles, commerciales, administratives ou pénales) pour la défense des droits des habitants, des occupants et des usagers à propos d'un des sujets visé dans l'objet de l'Association

Déclarant :

10 rue D ANJOU

78000 VERSAILLES


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